Conditions Générales d’Utilisation (Terms & Conditions) – Spin Masters Casino

Dernière mise à jour : 2026
Site : spinmasters.fr
Marque : Spin Masters Casino
Opérateur : CX FANCY Limited
Licence : Comoros (AOFA)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU », « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site spinmasters.fr ainsi que des services de jeux en ligne (ci-après le « Service »). En créant un compte, en déposant des fonds ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions :

« Compte » : compte utilisateur personnel créé sur spinmasters.fr.
« Opérateur » : CX FANCY Limited, responsable du Service.
« Jeux » : jeux de casino (machines à sous, roulette, blackjack, live, etc.).
« Bonus » : toute promotion incluant bonus de bienvenue, free spins, cashback, etc.
« KYC » : vérification d’identité (« Know Your Customer »).

2. Éligibilité et restrictions

Vous devez avoir l’âge légal requis pour participer à des jeux d’argent dans votre juridiction (et, dans tous les cas, au moins 18 ans).
Vous êtes responsable de vérifier si les jeux en ligne sont autorisés dans votre pays/région. L’accès au Service peut être restreint dans certaines juridictions.
Il est interdit d’utiliser le Service si cela est contraire à la loi applicable, ou si vous agissez pour le compte d’un tiers.

3. Création de compte et sécurité

Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP et appareil peut être autorisé, sauf indication contraire de l’Opérateur.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour (identité, adresse, e-mail, téléphone, etc.).
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre Compte est présumée effectuée par vous.
Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer un Compte en cas de suspicion d’usage abusif, de fraude, de multi-comptes, ou de non-respect des Conditions.

4. Vérification d’identité (KYC) et conformité

Afin de respecter les obligations légales et de sécurité (notamment prévention de la fraude et des abus), nous pouvons exiger une vérification KYC avant d’autoriser un retrait, de lever une limite, ou à tout moment.

Documents possibles : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de moyen de paiement, source des fonds (si nécessaire).
Les documents doivent être valides, lisibles et correspondre aux informations du Compte.
En cas de refus, de documents non conformes ou de soupçon légitime, nous pouvons suspendre les paiements jusqu’à finalisation des contrôles.

5. Dépôts, moyens de paiement et cryptomonnaies

Les dépôts peuvent être effectués via des méthodes telles que VISA, Mastercard et certaines cryptomonnaies (par ex. BTC, ETH, USDC, USDT, SOL, LTC, DOGE, TRX), selon disponibilité et restrictions.

Vous devez utiliser des moyens de paiement dont vous êtes le titulaire légitime.
Les dépôts en cryptomonnaies sont soumis aux spécificités des réseaux (confirmations, frais, volatilité, adresses exactes). Les montants crédités peuvent dépendre du taux au moment du traitement.
Les frais éventuels de transaction, conversion ou réseau peuvent être à votre charge.

6. Retraits

Les retraits peuvent être soumis à une vérification KYC préalable.
Nous pouvons appliquer des contrôles de sécurité (anti-fraude, jeu responsable, conformité) avant d’approuver un retrait.
Dans la mesure du possible, les retraits peuvent être traités vers une méthode de paiement correspondant à celle utilisée pour déposer, conformément aux exigences de conformité.
Les délais de traitement peuvent varier selon la méthode de paiement, la charge opérationnelle et les vérifications.

7. Bonus, promotions et exigences de mise

Spin Masters Casino peut proposer des Bonus, y compris un bonus de bienvenue annoncé (ex. : « 150% jusqu’à 5 000 € ») selon les conditions de la promotion en cours. Chaque promotion possède des règles spécifiques qui prévalent sur les dispositions générales en cas de conflit.

Les Bonus peuvent être soumis à des exigences de mise (wagering), des limites de mise maximale, des jeux éligibles, et une période de validité.
Les gains issus de Bonus peuvent être plafonnés ou soumis à conditions, conformément aux règles promotionnelles.
Les paris annulés, remboursés ou placés avec des stratégies abusives (arbitrage, hedge betting, exploitation de bugs, etc.) peuvent entraîner l’annulation du Bonus et/ou des gains.
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou retirer un Bonus en cas d’abus ou de non-respect.

8. Règles des jeux, équité et fournisseurs

Le catalogue de jeux peut inclure : Machines à sous, Roulette, Blackjack, Vidéo poker, Bingo, Baccarat, Jackpots, Live, Craps/Dés, Keno, Cartes à gratter et Crash games, fournis par différents éditeurs.

Chaque jeu est régi par ses propres règles (table des gains, RTP, fonctionnalités, limites de mise). En jouant, vous acceptez ces règles.
En cas de divergence entre l’affichage à l’écran et les registres du système, les registres du système font foi, sauf disposition légale contraire.
Les pannes, latences, erreurs de connexion, ou dysfonctionnements peuvent entraîner l’annulation de paris ou de gains affectés par une erreur technique avérée.

9. Jackpot et jeux en direct

Les règles spécifiques des jackpots (progressifs ou fixes) s’appliquent (éligibilité, contribution, conditions de paiement).
Pour les jeux live, les décisions du croupier et l’enregistrement vidéo peuvent être utilisés pour résoudre des litiges, conformément aux procédures internes.

10. Activités interdites, fraude et abus

Il est strictement interdit de :

Créer plusieurs comptes, utiliser l’identité d’autrui, ou fournir des informations fausses.
Exploiter des erreurs/logiques de jeu, des failles, ou utiliser des logiciels/robots/VPN ou outils visant à contourner des contrôles (selon détection et politique interne).
Collusion, triche, blanchiment, chargebacks abusifs, ou toute activité frauduleuse.

En cas de suspicion raisonnable, l’Opérateur peut suspendre le Compte, annuler les Bonus, retenir les paiements le temps de l’enquête et, le cas échéant, fermer le Compte conformément à la loi applicable.

11. Jeu responsable

Nous encourageons le jeu responsable. Vous pouvez demander la mise en place de limites (dépôt, pertes, temps) ou une auto-exclusion, selon les outils disponibles sur le Site ou via le support.

Le jeu doit rester un divertissement. Ne jouez pas pour récupérer des pertes.
Si vous pensez avoir un problème de jeu, contactez le support pour être orienté vers des options de restriction.

12. Clôture de compte et inactivité

Vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment via le support, sous réserve de vérifications de sécurité et de la finalisation des transactions en cours.
Un Compte peut être considéré inactif après une longue période sans connexion ni activité. Des mesures peuvent s’appliquer selon la politique interne et la loi (ex. notifications, gestion du solde).

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, logiciels et éléments graphiques du Site sont protégés. Vous n’êtes pas autorisé à les copier, modifier, distribuer ou exploiter sans autorisation écrite.

14. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies du Site. En utilisant le Service, vous acceptez ces politiques telles que mises à jour.

15. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de pertes de connexion.
Dans la mesure permise par la loi, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de profit, perte de données, etc.).
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs que vous confère la loi applicable.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente est publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

17. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par le droit applicable à l’Opérateur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence. En cas de litige, contactez d’abord le support afin de tenter une résolution amiable.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre Compte, aux paiements ou aux promotions, contactez le service client via les canaux disponibles sur spinmasters.fr.

Note : Cette page constitue une version d’information des Conditions Générales. En cas d’incohérence entre des traductions, la version publiée officiellement sur le Site et/ou la version contractuelle applicable prévaudra.