Politique AML (Lutte contre le blanchiment d’argent) – Spin Masters Casino

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) décrit les mesures mises en place par Spin Masters Casino (le « Casino », « nous », « notre ») afin de prévenir et détecter le blanchiment d’argent, les infractions sous-jacentes, ainsi que le financement du terrorisme. Cette politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site spinmasters.fr et à tous les produits et moyens de paiement disponibles, y compris les paiements par cartes et crypto-actifs.

Spin Masters Casino est exploité par CX FANCY Limited et détient une licence Comoros (AOFA).

1. Objectifs et principes

Nos objectifs sont de :

vérifier l’identité des joueurs (KYC) et, le cas échéant, l’origine des fonds ;
surveiller les dépôts, retraits et comportements de jeu afin d’identifier des schémas atypiques ;
prévenir l’utilisation du Casino à des fins illégales (blanchiment, fraude, financement du terrorisme) ;
respecter nos obligations légales et réglementaires et coopérer avec les autorités compétentes.

2. Définitions (résumé)

AML : dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
KYC (« Know Your Customer ») : processus de connaissance et vérification de l’identité du client.
EDD (« Enhanced Due Diligence ») : vérifications renforcées dans les cas à risque.
Fonds : sommes déposées, gains, bonus et tout montant crédité sur le compte.

3. Approche fondée sur le risque

Nous appliquons une approche fondée sur le risque. Le niveau de contrôle peut varier selon :

le montant et la fréquence des dépôts/retraits ;
le moyen de paiement utilisé (carte, crypto-actifs, etc.) ;
le pays de résidence, la localisation et d’éventuelles restrictions ;
les incohérences dans les informations fournies ;
les schémas transactionnels et comportements de jeu atypiques.

4. Vérification d’identité (KYC)

Vous pouvez être amené(e) à compléter une vérification KYC à tout moment, notamment :

avant un premier retrait ;
lorsque des seuils internes de dépôts/retraits sont atteints ;
en cas de signaux de risque, soupçon de fraude ou d’utilisation abusive ;
lorsque la réglementation l’exige.

Les documents demandés peuvent inclure (liste non exhaustive) :

Justificatif d’identité : passeport, carte d’identité, permis de conduire (en cours de validité) ;
Justificatif de domicile : facture de services, relevé bancaire, document officiel récent ;
Vérification du moyen de paiement : preuve de titularité, informations masquées conformément aux bonnes pratiques ;
Contrôle de l’âge : tout élément nécessaire confirmant la majorité légale.

Nous pouvons demander des informations complémentaires, y compris une preuve de l’origine des fonds et/ou de l’origine de la richesse (ex. bulletins de salaire, contrat de travail, justificatifs de revenus, documents relatifs à la vente d’un actif, relevés bancaires, historique de portefeuille crypto, etc.), en particulier dans le cadre d’une EDD.

5. Vérification de l’origine des fonds (Source of Funds)

Lorsque cela est justifié, nous pouvons vous demander d’expliquer et de documenter l’origine des fonds utilisés pour jouer. Ces contrôles ont pour but de s’assurer que les fonds proviennent d’activités licites. L’absence de réponse, des documents incohérents ou insuffisants peuvent entraîner des restrictions temporaires sur votre compte (ex. limitation des dépôts/retraits) jusqu’à validation.

6. Surveillance des transactions et comportements

Nous mettons en œuvre des contrôles et une surveillance afin de détecter notamment :

des dépôts/retraits inhabituels (montants élevés, fréquence atypique) ;
des dépôts suivis de retraits rapides avec activité de jeu limitée ;
des tentatives de fractionnement (« structuring ») ;
des schémas suggérant l’utilisation de comptes multiples, de collusion ou d’abus de bonus ;
des transactions provenant d’un tiers (moyen de paiement non détenu par le joueur) ;
des liens potentiels avec des activités frauduleuses ou des listes de sanctions.

7. Politique de retraits et “retour à la source”

Pour réduire les risques de blanchiment, les retraits sont, dans la mesure du possible, traités selon le principe de retour à la source :

les retraits peuvent être effectués via le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt, lorsque cela est techniquement possible ;
nous pouvons exiger qu’un moyen de paiement soit vérifié avant traitement ;
nous n’acceptons pas les retraits vers des comptes/moyens de paiement appartenant à des tiers.

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler un retrait si des contrôles AML/KYC sont en cours, si des informations sont manquantes, ou si une activité suspecte est détectée.

8. Paiements en crypto-actifs

Lorsque vous utilisez des crypto-actifs (ex. BTC, ETH, USDT, USDC, SOL, LTC, DOGE, TRX), des contrôles supplémentaires peuvent être appliqués, notamment :

vérification de la propriété du portefeuille ;
analyse de l’historique transactionnel et évaluations de risque (ex. exposition à des services à haut risque) ;
demande de justificatifs additionnels sur l’origine des fonds.

Nous pouvons refuser des dépôts ou bloquer des retraits provenant de sources présentant un niveau de risque élevé selon nos procédures internes et/ou les exigences réglementaires.

9. Activités interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le Casino pour :

blanchir de l’argent, financer le terrorisme ou dissimuler l’origine de fonds ;
effectuer des dépôts via des moyens de paiement appartenant à des tiers ;
ouvrir ou utiliser des comptes multiples pour contourner les contrôles ;
participer à des activités frauduleuses, de collusion, ou à l’abus de bonus.

10. Mesures en cas de soupçon

En cas de soupçon ou d’indices sérieux d’activité illicite, nous pouvons, conformément à nos obligations :

demander des informations ou documents supplémentaires ;
imposer des limites temporaires (dépôts/retraits) ;
suspendre ou fermer un compte ;
annuler des transactions lorsque cela est justifié ;
procéder à des signalements aux autorités compétentes, lorsque requis.

Dans certains cas, nous pouvons être légalement empêchés de vous informer qu’un signalement est en cours ou a été effectué.

11. Conservation des données et confidentialité

Nous conservons les informations KYC/AML et les enregistrements de transactions pendant la durée requise par la législation applicable et/ou nécessaire à la prévention de la fraude, à la résolution de litiges et au respect de nos obligations. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

12. Responsabilités du joueur

En utilisant Spin Masters Casino, vous acceptez de :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
soumettre des documents KYC valides sur demande ;
utiliser uniquement des moyens de paiement dont vous êtes le/la titulaire légitime ;
coopérer à toute demande raisonnable liée à l’AML/KYC.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique AML à tout moment afin de refléter des changements légaux, réglementaires ou opérationnels. La version publiée sur spinmasters.fr fait foi. La poursuite de l’utilisation du site après mise à jour vaut acceptation des modifications.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à cette Politique AML, veuillez contacter notre support via les canaux disponibles sur spinmasters.fr.